Remboursement dentaire

Écrit par les experts Ooreka

Pour en savoir plus sur le déroulement d'un traitement d'orthodontie de A à Z, visitez la page : traitement orthodontie.

Orthodontie : remboursement par la Sécurité sociale

Petite fille souriante avec appareil dentaire

Les traitements d'orthodontie sont remboursés par la Sécurité sociale chez les enfants et adolescents de moins de 16 ans (début du traitement avant le 16e anniversaire), sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie.

À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. La démarche est indiquée sur le site de l'Assurance Maladie : www.ameli.fr.

Bon à savoir : le dispositif « M'T dents » prend en charge à 100 %, pour tous les enfants de 6, 9, 12, 15 et 18 ans, un rendez-vous gratuit chez le chirurgien-dentiste. Attention, à compter du 1er janvier 2018, les âges concernés sont modifiés : 9, 15, 18, 21 et 24 ans.

Remboursement dentaire : la demande d'accord préalable

Il faut compléter la demande d'entente préalable avec votre orthodontiste (formulaire S 3150 ou S 3155), et l'adresser ensuite au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.

En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.

Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Les traitements d'orthodontie sont remboursés à 70 % (actes inférieurs à 91 €) ou à 100 % (actes supérieurs à 91 €) sur la base de tarifs dits « de responsabilité », très souvent inférieurs à leur coût réel. En effet, le tarif des traitements d'orthodontie est libre et les orthodontistes peuvent parfois « charger » la note.

Par ailleurs, certains appareils dentaires plus discrets coûtent immanquablement plus cher, et le surcoût n'est pas pris en charge. Par exemple, les appareils dentaires en céramique coûtent plus cher que les appareils à ligatures métalliques.

Il est donc important :

  • d'obtenir un devis écrit avant de débuter le traitement ;
  • de vérifier auprès de votre mutuelle si elle couvre les dépassements d'honoraires.

En pratique

Les soins sont remboursés à hauteur de :

  • Traitement par semestre (6 semestres maximum) : un peu moins de 200 €.
  • Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre, honoraires libres) : environ 7 €.
  • Contention 1e année : environ 150 €.
  • Contention 2e année : environ 100 €.

Si vous bénéficiez de la CMU-C, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos soins d'orthopédie dento-faciale (une des spécialités de l'orthodontie) au-delà des montants remboursables par la Sécurité sociale, dans la limite de montants fixés par arrêté (panier de soins dentaires CMU-C). Ces montants sont revalorisés à compter du 1er octobre 2017 suite à l'arrêté du 19 avril 2017.

À compter du 1er octobre 2017, vous pouvez également bénéficier de ces montants maximaux de dépassements si vous êtes bénéficiaire de l'aide au paiement d'une complémentaire santé.

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